Conditions générales de Vente

- Préambule
- Article 1 : champ d'application
- Article 2 : Achat et prise de commande
Article 3 : Modification ou annulation de commande
Article 4 : Caractéristiques de nos produits
Article 5 : Paiement
Article 6 : Livraison
Article 7 : Réclamation
Article 8 : Force majeure
Article 9 : Modification ou interruption du service
Article 10 : Résiliation pour faute contractuelle du client
Article 11 : Litige
Article 12 : Prix
Article 13 : Indépendance des clauses
 

Préambule

En vous connectant sur le site www.pelicanfleurs.com, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos Conditions Générales de Ventes, accessibles par lien hypertexte, reproductibles et conservables, et vous acceptez d'y être lié pour les achats de produits que vous y effectuez. Ce contrat régit toutes les commandes passées entre vous et pelicanfleurs.com dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des produits définis au catalogue de ce site.

Article 1 : champ d'application

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, en validant votre commande, des conditions de l'offre telles qu'elles sont définies ici. Dès lors, elles s'imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous, le fait de confirmer une commande sur le site signifie que vous acceptez sans réserve ces règles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l'acheteur.
En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site www.pelicanfleurs.com, mais aussi des informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du produit
- Le prix du produit toutes taxes et frais de port compris

Ce contrat est soumis au droit français.
Si vous souhaitez nous contacter à ce sujet, voici nos références :


 mf and co Fleurs
 59 avenue du docteur arnold netter
75012 Paris
  

Email : service-client@pelicanfleurs.com

Pelicanfleurs.com se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales.

Article 2 : Achat et prise de commande

Le site www.pelicanfleurs.com contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.

La prise de commande sur pelicanfleurs.com implique l’ouverture d’un compte client qui comprend deux identifiants : votre e-mail et un mot de passe, à choisir lors de la création de votre compte. Ces identifiants sont confidentiels. Ne les égarez pas. Le droit d'accès à vos identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de notre service client, qui vous répondra uniquement par e-mail sur la boîte mail utilisée pour votre compte client pelicanfleurs.com.

Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n'interviendra que dans le cas où nous acceptons cette commande. En effet nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue (ex : anormale, illisible) ou livraison demandée hors de la zone prévue.

Une fois que vous avez validé votre paiement, vous recevez de notre part un e-mail portant la confirmation ou l'infirmation de votre commande. Cet e-mail vous sera adressé au plus tard 72 heures ouvrées après réception de cette commande. Le détail de votre commande est consultable sur www.pelicanfleurs.com dans la rubrique « mon comptehistorique des commandes ».

Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez-vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous dégageons toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer la commande.

Article 3 : Modification ou annulation de commande

Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre commande jusqu’à l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition de votre commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective.

Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par mail ou par téléphone :
Service Client pelicanfleurs.com
Tel : 01 57 17 00 20
Mail : commande@pelicanfleurs.com

Article 4 : Caractéristiques de nos produits

Les produits que nous proposons sur www.pelicanfleurs.com sont décrits dans les fiches-produits contenant une photo et indiquant leurs particularités, le cas échéant le nombre de tiges composant les bouquets, ainsi que les couleurs des roses. Toutefois ces photographies n'ont aucun caractère contractuel, pelicanfleurs.com prenant seulement l'engagement de livrer un bouquet analogue à celui qui a été commandé.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stocks, pelicanfleurs.com se réserve la faculté de livrer un bouquet offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité, en ayant au préalable averti le client par téléphone ou par mail.

Article 5 : Paiement

Le règlement s'effectue comptant lors de la prise de commande, uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard...) selon une technologie de paiement sécurisé SSL et/ou SET.
Le débit sur la carte bancaire se fait en euros uniquement, lorsque nous acceptons votre commande.

Article 6 : Livraison

Les produits mis en vente www.pelicanfleurs.com sont livrables dans les communes définies dans la rubrique "livraison" (cliquez ici pour voir la liste)

Un e-mail de confirmation d’expédition de commande vous est envoyé lorsque le bouquet a été remis à notre transporteur. Ce mail vous est envoyé uniquement à titre informatif pour vous permettre de suivre l’état de votre commande. Vous pouvez suivre l’avancement de la livraison dans la rubrique « mon comptehistorique des commandes ».

Au moment du passage de votre commande, vous choisissez le lieu, la date et le créneau de livraison. Les délais de livraison sont respectés aussi précisément que possible. Dans l'hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transport des produits, celui-ci ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts et aunomdelarose.fr ne peut voir sa responsabilité engagée. Toutefois, si le retard dépasse 4 heures, un geste commercial vous sera proposé.

En cas d'erreur ou d’omission dans le libellé de l’adresse de livraison empêchant sa réalisation ainsi qu’en cas de refus du bouquet par le destinataire, la livraison n’en sera pas moins parfaite. pelicanfleurs.com pourra être amené à vous proposer un geste commercial pour remédier à ces cas de figure.

Nous appelons les destinataires des bouquets pour nous assurer de leur présence au moment de la livraison et pour valider l'exactitude de leur adresse et ce, pour éviter tout retard et complication dans les livraisons. Nous prenons soin de préserver votre anonymat et l’objet de la livraison.

Vous devez vous assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison et ne pas hésiter à nous indiquer un maximum d’indications qui pourraient faciliter la tâche du livreur (Etage, code porte, gardien, apparence du lieu de livraison, modalités d’accès, etc.). Toutefois, en cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur identifiera alors la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions (gardien, voisin, commerce, etc).

En cas d'absence du destinataire, pelicanfleurs.com ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Article 7 : Réclamation

Vous bénéficiez de deux jours, suivant la date indicative de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le produit livré.

Ces réclamations feront obligatoirement au préalable l'objet d'une tentative de résolution amiable. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.

Le remboursement de votre commande ne peut intervenir qu’en cas d’une non-livraison avérée 24H après la date de livraison prévue, et dont la faute ne vous est pas imputable. Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 21 jours si vous avez réglé votre commande par carte bancaire. Un e-mail vous est alors envoyé pour vous avertir de la réalisation de celui-ci.

Article 8 : Force majeure

La responsabilité de pelicanfleurs.com ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeur tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

De même, pelicanfleurs.com ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.

Article 9 : Modification et interruption du service

Pelicanfleurs.com se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.

Article 10 : Résiliation pour faute contractuelle du client

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, pelicanfleurs.com se réserve le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de suspendre ou de fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Article 11 : Litige

En cas de litige, nous vous suggérons de nous contacter par mail. Nous prendrons contacte avec vous dans les meilleurs délais.
Service Client pelicanfleurs.com
Email : reclamation@pelicanfleurs.com

Article 12 : Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 13 : Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.